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CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON  

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur.

La SARL ROMANE DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison en raison des variations de disponibilités chez ses propres fournisseurs. En aucun cas, le dépassement n’entraînera l’annulation de la commande par le client, ou de prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient.

La SARL ROMANE DISTRIBUTION se réserve le droit d’effectuer des livraisons globales ou partielles et s’engage à ne demander aucun frais en sus. De plus, si par l’effet de la force majeure, le transport n’est pas effectué dans le délai convenu, il n’y a pas lieu de prétendre à une indemnité auprès du transporteur selon l’article 133-2 du Code du Commerce.  

 

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l’acquéreur. Par conséquent, il incombe à l’acquéreur :

      - de vérifier, au moment de la réception, l’état et la quantité des produits en procédant au besoin, en présence du livreur, à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux.

      - de formuler, en cas d’avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, colis manquants, etc.)

     - de confirmer ces réserves, par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48H suivant la livraison.  

 

Aucun recours ne pourra être exercé contre la sarl ROMANE DISTRIBUTION ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code de commerce n'ont pas été appliquées.

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